AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Commissions / Commission ad hoc pour affaires diverses : religion

Données générales de la session 16620103

Commission ad hoc pour affaires diverses : religion



Nom figurant dans le texte Pour examiner les contraventions, violences et entreprises faites par ceux de la R. P. R. contre les termes de l'édit de Nantes, déclarations de Sa Majesté et arrêts du Conseil donnés en conséquence

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page